Brouillon à valider par un juriste avant publication finale. Dernière révision : 2026-06-05. Cette politique a été rédigée selon l'esprit de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) en vigueur au Québec. Une révision par un conseiller juridique ou un RPRP qualifié est requise avant publication.
Clarté&Impact est une initiative de Kodra Conseil. Le responsable du traitement de vos renseignements personnels est donc :
Kodra Conseil 15, rue Audet, La Sarre (Québec) J9Z 2T9 NEQ : 3376765312
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
Nous recueillons les catégories de renseignements suivantes :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité et compte | Nom, courriel, organisation, rôle | Vous (création de compte) |
| Authentification | Mot de passe haché, jetons de session, MFA | Vous (connexion) |
| Facturation | Montants, historique d'achats, ID Stripe | Vous + Stripe (paiement) |
| Contenu du diagnostic | Réponses aux questions, commentaires saisis, score calculé | Vous (formulaire) |
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil, navigateur, journaux d'erreur | Automatique (visite) |
| Communications | Contenu de vos courriels et formulaires de contact | Vous (envoi) |
Nous ne recueillons pas : numéro d'assurance sociale, données biométriques, renseignements de santé, renseignements sur les enfants de moins de 14 ans.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fournir et facturer les Services achetés | Exécution du contrat |
| Authentifier les utilisateurs | Exécution du contrat + intérêt légitime (sécurité) |
| Générer le rapport de diagnostic (incluant analyse par IA) | Exécution du contrat |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Améliorer le service (analyses agrégées) | Intérêt légitime |
| Respecter les obligations légales (fiscales, comptables) | Obligation légale |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (option, jamais par défaut) |
Vos renseignements peuvent être partagés avec les sous-traitants suivants, encadrés par des ententes écrites garantissant un niveau de protection équivalent :
| Sous-traitant | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | États-Unis / Union européenne |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis |
| Resend | Envoi des courriels transactionnels | États-Unis |
| Netlify | Hébergement et diffusion du site | États-Unis / réseau mondial |
| Anthropic (Claude) | Génération du rapport de diagnostic par IA | États-Unis |
| Sentry | Suivi des erreurs applicatives (journalisation technique) | Allemagne (Union européenne) |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience anonyme et sans témoins | Union européenne |
Nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers.
Plusieurs de nos sous-traitants sont établis hors du Québec, principalement aux États-Unis. Avant tout transfert, nous évaluons que le destinataire offre une protection adéquate, conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles imposant le respect des standards québécois.
Vous avez le droit de connaître la liste à jour des sous-traitants et des pays concernés en nous écrivant à seb@kodra.ca.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Jusqu'à la fermeture du compte par vous |
| Compte inactif | Suppression après 24 mois d'inactivité, après préavis |
| Données de facturation | 7 ans (obligations fiscales fédérales et provinciales) |
| Réponses au diagnostic | Conservées tant que le compte est actif, anonymisées au-delà |
| Journaux techniques | 90 jours |
| Communications de contact | 24 mois |
À l'issue de la durée de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer un droit, écrivez à seb@kodra.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande, conformément à la loi.
Le rapport de diagnostic est généré en partie par un modèle d'intelligence artificielle (Anthropic Claude) sur la base de vos réponses. Cette génération ne produit pas, en elle-même, de décision juridique vous concernant : elle est destinée à informer votre prise de décision. Vous pouvez demander une révision humaine du rapport en nous écrivant.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables :
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons sans délai et déclarerons l'incident à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
L'utilisation des témoins fait l'objet d'une politique dédiée : voir notre Politique de témoins.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez :
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification substantielle sera annoncée sur le site et, le cas échéant, par courriel. La date de dernière révision figure en tête du document.