Brouillon à valider par un juriste avant publication finale. Dernière révision : 2026-06-05. Version juridique non encore approuvée — les présentes conditions reflètent l'esprit du service mais doivent être révisées par un conseiller juridique avant d'être considérées comme exécutoires.
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Clarté&Impact est une initiative de Kodra Conseil, une entreprise québécoise dont le siège est situé au 15, rue Audet, La Sarre (Québec) J9Z 2T9 (NEQ : 3376765312), ci-après « Clarté&Impact », « nous » ou « notre ».
Clarté&Impact offre :
Les Services sont destinés à un usage professionnel par les dirigeants, responsables RH et conseillers internes d'organisations québécoises.
Pour acheter un kit, vous devez créer un compte et avoir l'autorité légale de contracter au nom de votre organisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée sous votre compte.
Sous réserve du paiement intégral, Clarté&Impact vous accorde une licence non exclusive, non transférable, perpétuelle d'utilisation des livrables du kit acheté à des fins internes au sein de votre organisation. Vous pouvez :
Vous ne pouvez pas :
Tous les éléments du site (textes, logos, structure du diagnostic, méthodologies, code) demeurent la propriété exclusive de Clarté&Impact ou de ses concédants. Aucun droit n'est transféré au-delà de la licence prévue à l'article 5.
Les Services et leur contenu sont fournis à titre informatif et opérationnel. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas la consultation d'un avocat, d'un comptable ou d'un autre professionnel pour votre situation particulière.
Clarté&Impact ne garantit pas que l'utilisation des kits suffira, à elle seule, à rendre votre organisation conforme à toute loi applicable. La conformité reste la responsabilité de l'organisation utilisatrice.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Clarté&Impact envers vous, pour toute cause confondue, est limitée au montant payé pour le ou les kits concernés au cours des douze (12) mois précédents.
Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité que la loi interdit d'exclure, notamment en cas de faute lourde, dol, ou de droits accordés au consommateur par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent rendre les Services temporairement indisponibles.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via votre espace client ou en nous écrivant à seb@kodra.ca. La fermeture du compte n'entraîne pas le remboursement des kits déjà achetés.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification raisonnable lorsque les circonstances le permettent.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles seront annoncées sur le site et, le cas échéant, par courriel aux utilisateurs ayant un compte actif. L'usage continu des Services après publication vaut acceptation.
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Pour toute question relative aux présentes conditions :